Lunedì 13 aprile partecipiamo al
Séminaire international
Biens communs. Stratégies juridiques pour des perspectives européennes

13 Avril 2015
9h00-19h00
EHESS, salle Lombard, 96 bd Raspail et salle 11, 105 bd Raspail
Paris

organisé par Paolo Napoli, Directeur du CENJ, IMM-Institut Marcel Mauss (UMR 8178)-EHESS et Daniela Festa, Boursière Fernand Braudel-IFER incoming, FMSH auprès de l’IMM-EHESS

Le CENJ « Yan Thomas » de l’Institut Marcel Mauss a animé pendant deux ans le séminaire interdisciplinaire « Le bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts » qui a fait appel au monde de chercheurs et de praticiens experts pour examiner l’émergence de la thématique des commons et les interactions entre expériences et recherche autour des relations entre biens communs et droit, les usages de stratégie juridique par les divers acteurs sociaux, les formes de law making élaborées par les bas, les expériences d’interaction entres différents acteurs dans des arènes hybrides.

En considérant l’importance que la notion de « biens publics » a prise dans le débat en économie, celle de « biens communs » dans la réflexion en philosophie et sciences politiques, et le développement de travaux dans le domaine de la « propriété intellectuelle », il nous a semblé utile de faire le point sur les définitions des notions juridiques qui se trouvent au cœur de ces recherches. Traditionnellement, les choses communes sont en effet des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique. Leur nature est de « n’appartenir à personne ». En revanche, les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent également être, dans certains systèmes juridiques, uniquement affectées à un usage particulier, sans faire l’objet pour autant d’une appropriation.

L’exigence sociale qui s’exprime aujourd’hui d’une nécessité de rendre certaines choses et ressources « communes » remet en cause le statut du droit de propriété à l’intérieur des systèmes juridiques, économiques et sociaux établis. Si d’un côté l’objectif de la valorisation des commons ne peut pas être éludé, de l’autre la question de l’accès aux biens, au-delà de leur titre de propriété, acquiert une importance grandissante. La garantie de cet accès représente en fait une condition incontournable pour satisfaire des besoins sociaux liés à la protection des écosystèmes et des nouvelles formes de production immatérielle. C’est pourquoi cette garantie est tenue pour ce qui permet de rendre effectifs les droits fondamentaux des sujets, comme individus et comme membres de formations sociales. Et de nouvelles procédures, telles que les class actions, sont utilisées afin d’agréger des intérêts individuels, de faire apparaître un intérêt collectif et, dans certains cas, des biens communs, ou une vision du bien commun. Cet aspect de la procédure dévoile un des enjeux de cette question : la réification de l’adjectif « commun » autour d’une liste de biens à traiter en tant que « communs » est difficilement séparable d’une idée de « commun » comme pratique collective capable d’instituer, administrer et protéger ces mêmes biens.

Le séminaire international organisé par le CENJ et l’IMM, avec le soutien du Labex TEPSIS, vise à favoriser les échanges internationaux entre les équipes de chercheurs et les acteurs publics, institutionnels, économiques ou sociaux (dont des élus de l’Intergroupe sur les « Biens Communs et les Services Publics » qui s’est récemment formé au sein du Parlement Européen) afin de nourrir le débat et élaborer des propositions communes.

Son objectif est d’approfondir la réflexion au sujet des commons qui a été élaborée ces dernières années en France et en Italie, en reliant les différents contextes du débat, avec leurs traditions juridiques respectives. La journée devra favoriser les interactions entre recherche, pratiques sociales et institutions politiques, afin de valoriser au mieux les expériences pionnières déjà existantes dans l’élaboration d’outils juridiques et économiques. Il s’agira, entre autres, de discuter la proposition d’un texte de loi sur les commons, à partir du projet déjà déposé au Sénat italien, en vue d’une réception par les institutions représentatives européennes. Le débat sur la création et la protection de biens communs d’un point de vue technico-opérationnel sera accompagné par une analyse critique plus vaste sur les enjeux sociaux et politiques découlant de cette mobilisation intellectuelle et pratique.

La journée se déroulera autour de deux tables rondes : la matinée sera consacrée à une analyse de l’état actuel du débat et des pratiques dans les différents domaines des « communs » (biens communs naturels, biens communs immatériels, biens communs urbains et territoriaux, biens communs et services publics) ; l’après-midi, à une discussion sur les outils et formes juridiques expérimentés autour des communs en vue d’une formulation normative à soumettre aux instances européennes compétentes. La discussion finale cherchera à établir des synergies d’études et d’actions au niveau européen ainsi qu’un agenda de collaboration avec l’Intergroupe Européen sur les Biens Communs afin de définir et accompagner de nouveaux projets de recherche, de diffusion, d’action sur la thématique des communs.

Intervenants :

♦ Adalgiso Amendola, professeur de sociologie, Università di Salerno
♦ Aurore Chaigneau, professeur de droit privé, Université d’Amiens
♦ Benjamin Coriat, professeur d’économie, Université Paris 13
♦ Melanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, ISCC, ancienne responsable juridique Creative Commons France, ancienne présidente de l’association Communia
♦ Daniela Festa, juriste et géographe sociale, Boursière Fernand Braudel-IFER incoming, FMSH auprès de l’IMM-EHESS
♦ Anne Le Strat, ancienne adjointe à la Mairie de Paris, experte des politiques de gestion de l’eau
♦ Maria Rosaria Marella, professeur de droit privé, Università di Perugia
♦ Ugo Mattei, professeur de droit comparé, IUC, Torino, University of California, Hastings College of Law
♦ Paolo Napoli, directeur d’études à l’EHESS, CENJ « Yan Thomas » de l’IMM
♦ Antonio Negri, philosophe, ancien professeur de doctrine de l’État à l’Université de Padoue
♦ Albert Ogien, directeur de recherche CNRS, directeur de l’Institut Marcel Mauss (IMM- EHESS/CNRS)
♦ Fabienne Orsi, économiste, chargée de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement, Université Aix Marseille, associée au Centre de recherche en Économie de l’Université Paris Nord
♦ Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université de Panthéon Sorbonne, Paris 1, coprésidente du Réseau européen d’experts en droit, Trans Europe Expert
♦ Pierre Sauvetre, chercheur associé au Sophiapol, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
♦ Frédéric Sultan, Vecam, Remix the Commons et Réseau francophone des biens communs
♦ Stefano Rodotà, juriste et professeur émérite de droit civil (en téléconférence)
♦ Benedetta Cappon, Simona Panzino de la Fondation Teatro Valle Bene Comune, Roma
♦ Chiara Colasurdo, Giuseppe Micciarelli de l’Asilo Filangieri, Naples
♦ Un membre de l’Intergroupe Biens Communs et Service Publics au Parlement (présence à confirmer)

Programme de la journée

♦ 9h00 – 9h30 : Accueil café
♦ 9h30 – 12h45 : Première table ronde, salle Lombard, 96 bd Raspail
♦ 12h45 – 14h00 : Pause
♦14h00 – 14h15 : café
♦ 14h15 – 17h15 : Deuxième table ronde, salle Lombard, 96 bd Raspail
♦ 17h30 – 19h00 : Discussion finale, salle 11, 105 bd Raspail

Per saperne di più visita il sito dell’EHSS (École des hautes études en sciences sociales).